DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé par un professionnel certifié.
Ce diagnostic est obligatoire pour la vente, la location, la construction d’une maison ou un appartement et pour l’affichage d’un bâtiment public.
Les différents DPE
DPE à la construction
Depuis 1er Juillet 2007, le DPE doit être remis au plus tard à la réception des travaux de la construction d’une maison ou d’un immeuble.
DPE à la Vente
Depuis le 1er Novembre 2006, le DPE doit être fourni pour la vente de bâtiments.
DPE à la Location
Depuis le 1er juillet 2007, le contrat de location d’une maison ou d’un appartement doit être accompagné d’un DPE lors de sa signature ou de son renouvellement.
DPE à l’affichage
Depuis le 2 Janvier 2008, l’affichage du DPE est obligatoire pour certains bâtiments publics.
Depuis le 2 Janvier 2011, pour le résidentiel, affichage obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location.
